Les Conditions d’Admission - Prendre contact (par courrier ou par téléphone) pour une première rencontre comprenant un entretien avec le directeur, le médecin psychiatre ainsi qu’une visite de l’établissement.
Lorsque le candidat est accueilli en établissement et service d’aide par le travail, la période d’essai retenue est identique à celle fixée par la structure de travail (en principe 6 mois).
- Avoir obtenu l’accord du service d’aide sociale du département d’origine qui autorise le financement du séjour.
Le candidat —ou son représentant— renseigne un dossier « d’aide sociale » (retiré à la mairie du lieu de domicile) qui est ensuite transmis à la commis- sion d’aide sociale compétente pour statuer.
Un contrat de séjour sera conclu, dès l’admission, entre le résident accueilli et le représentant du foyer d’hébergement.
Les Conditions Financières du Séjour
Toute personne accueillie, de façon temporaire ou permanente, à la charge de l’aide sociale, dans un établissement d’hébergement, pour personnes en situation de handicap, doit reverser à son département d’origine une contribution aux frais d’hébergement conformément aux dispositions du Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004.
Cette contribution qui a pour objet de garantir tout ou partie des frais d’héber-gement et d’entretien de la personne accueillie est fixée par la commission d’aide sociale.
Lorsque l’établissement assure un hébergement et un entretien, y compris la totalité des repas, le résident doit pouvoir disposer librement du tiers des ressources brutes issues de son travail ou de la rémunération garantie et de 10 % de ses autres ressources, sans que ce minimum puisse être inférieur à 30 % de l’allocation adulte handicapé au taux plein.
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